L’Association de Prospective Rhénane publie la réflexion d’un haut-fonctionnaire sur la réforme territoriale qui a vu la création des nouvelles Régions, et en particulier sur la Région Alsace dont l’éventuelle création a été sabordée par les Alsaciens … sur fond de rivalité Bas-Rhin / Haut-Rhin …

Une réforme territoriale sans bases scientifiques et intellectuelles

par Jean-Patrick Jouhaud (Directeur des Etudes Préfecture Grand Est -SGARE)

La réforme promulguée par la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions fait suite à la tribune du Président de la République du 2 juin 2014, dont la carte initiale a été modifiée après les nombreuses réactions politiques de tous bords et le processus parlementaire pour aboutir au texte final le 17 décembre 2014 adopté par les députés.

Cette réforme résulte d’une démarche initiée dès 2008 et n’a jamais été étayée par la moindre étude allant dans le sens de la décision prise par l’Élysée.

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Le projet d’une révision des périmètres des régions a fait l’objet d’au moins deux comités de réflexion :

En 2008, la Commission pour la libération de la croissance française présidée par Jacques Attali et mise en place par le président de la République a rédigé un rapport fournissant des recommandations et des propositions pour relancer l’économie du pays. Elle a préconisé notamment de réduire le nombre de régions pour accroître leur attractivité, de renforcer les intercommunalités et de supprimer les départements. – Le Comité Balladur mis en place en 2009 pour la réforme des collectivités locales va dans le même sens en proposant de réduire le nombre de régions de 22 à 15 pour qu’elles atteignent une population moyenne de 3 à 4 millions d’habitants. Il n’est plus question de supprimer les départements mais de favoriser les fusions.

Le communiqué de l’Élysée a annoncé entre autres la réduction du nombre de régions de 22 à 14, ainsi que la suppression des départements. Dans ce schéma, les régions Alsace et Lorraine devaient fusionner. Les présidents en poste y étaient plutôt favorables, mais les élus alsaciens, en particulier ceux du Haut-Rhin, se sont fortement opposés à cette fusion à venir par les canaux médiatiques, et en particulier contre le président de la région Alsace. Ils avaient déjà combattu le président de la région dans son projet de créer une collectivité unissant les deux départements. Il faut préciser que la communication de l’ex Région Alsace auprès des électeurs pour une telle fusion n’a pas été exemplaire pour leur expliquer l’intérêt d’un tel regroupement.

Face à ces divisions internes au sein de l’Alsace, à de multiples pressions d’élus locaux de tous les territoires français (départements et régions) et à la perspective des élections régionales à venir dans le cadre du nouveau découpage régional en décembre 2015, le gouvernement a très vite fait marche arrière en rétablissant les départements et en associant la région Champagne-Ardenne, initialement regroupée avec la Picardie à l’Alsace-Lorraine pour éviter une déconvenue politique avec le Front National.

Dans ce contexte, en partie lié aux contradictions des élus alsaciens comme nous l’avons souligné, la population et ces derniers ont été mis devant le fait accompli. Les trois régions ont été regroupées courant juillet 2014 pour former la région Grand Est. Cette fusion, comme les autres, a été créée uniquement sur des choix politiques par l’Élysée sans aucun fondement scientifique et statistique. L’ancien Président de la République l’a reconnu maintes fois à l’occasion de ses sorties médiatiques pour présenter ses livres en public.

Pour autant, l’État avait à sa disposition bon nombre de structures régionales et nationales pour étayer une démarche permettant de définir une nouvelle cartographie des régions : DATAR, puis CGET, Insee, réseaux des SGAR, DREAL, etc….; que de moyens scientifiques et intellectuels pour préparer une réforme territoriale fondée sur un socle de réflexions.

Concernant la réforme territoriale, les ex SGAR Grand Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) ayant de grandes compétences d’études interrégionales initiées par la Datar début 1990 – à l’échelle d’un « Grand Est » incluant également Bourgogne-Franche-Comté – ont réalisé une étude entre fin 2014 et mi 2015. Celle-ci démontre les grandes disparités de cette nouvelle région ; étude qui a également été utilisée pour mettre en avant la stratégie de l’État dans cette nouvelle perspective, laquelle est tombée dans les oubliettes depuis 2017.

Depuis le reportage « le grand gaspillage de la fusion des régions » présenté par Jacques Monin dans « Secrets d’info » sur France Inter, les rapports de la Cour des Comptes et de la Chambre Régionale Grand Est à l’automne 2019, démontrent les surcoûts engendrés par les collectivités régionales suite à cette réforme. Toutefois, ces rapports restent silencieux sur les dépenses du fonctionnement des services de l’État, malgré les contractions d’emploi, ou des Chambres Consulaires.

Sur les performances de ces nouvelles grandes régions au niveau européen, la présentation montre par quelques cartes qu’il n’en est rien. Grandes régions à l’échelle européenne, elles sont classées au niveau unitaire territorial statistique NUTS 1. Au niveau national, il ne faut pas perdre de vue le décalage qui peut exister entre le Grand Est ou l’Occitanie regroupant respectivement 5,6 et 5,8 millions d’habitants, et la Corse qui en rassemble 333 000.

Nous considérons que les regroupements territoriaux peuvent certes être envisagés, mais en définissant des périmètres administratifs (département et région) sur la base de véritables analyses et de travaux conséquents. Hélas, cela ne semble pas encore à l’ordre du jour de la République.

 

Catégories : Vie politique

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