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mai 28 2013

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Les fameuses compensations du FNGIR

FNGIRFNGIR : encore un bel exemple d’acronyme, un de ceux que notre administration ne se lasse pas de créer … 

Seulement, celui-ci agace profondément de nombreux maires de petites communes, ainsi que les DNA d’aujourd’hui s’en font l’écho.

FNGIR : que signifie cette appellation ésotérique pour nous, les français moyens ?

Afin d’assurer à chaque commune et à chaque EPCI la compensation des conséquences financières de la réforme (suppression de la taxe professionnelle) est créé un Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources. Pendant une période fixée à 20 ans, les ressources fiscales de chaque commune et de chaque EPCI seront, selon le cas : diminuées d’un prélèvement au profit du FNGIR ou augmentées d’un reversement des ressources provenant de ce fonds.

Globalement, on peut dire que si la TP disparait, les entreprises paient une cotisation locale d’activité, et les ressources provenant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont en nette augmentation. le dispositif étant complété par de nouvelles taxes sectorielles … En bref, pour s’intéresser plus particulièrement à notre Vallée, on constate que certaines communes, en général des « petites », doivent reverser au pot commun des sommes qui bénéficieront à d’autres collectivités. Les calculs sont certainement justes, mais un véritable sentiment d’iniquité s’est installé chez les maires des communes concernées. Communes qui voient avec inquiétude les subventions de l’Etat, de la Région et du Département fondre encore plus vite que la banquise, alors que les besoins sont là. Comment financer les travaux de voirie, les équipements qui seraient indispensables ? Augmenter les impôts sur les ménages ? 

Les municipales de 2014 approchent. Souhaitons bon courage aux futurs candidats ! (A.Grisé)

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1 comment

  1. TAXE PROFESSIONNELLE : PLUS D’EGALITE avec sa suppression ?
    La Taxe Professionnelle (T.P.), qui ne concerne que les entreprises, est un des quatre impôts directs perçus par les collectivités territoriales (de la Commune à la Région). Les trois autres sont les impôts qui touchent les « ménages » : taxe foncière bâtie, taxe foncière non-bâtie, taxe d’habitation. L’Etat prélevait 17 % de cette T.P.
    PLUS D’EGALITE ?
    Cela rapportait 28 milliards aux collectivités (chiffre 2009), près de la moitié de leurs budgets annuels.
    Cette TP a été annulée et remplacée par la CET, Contribution Economique Territoriale, en 2011 qui est perçue entièrement par ….l’Etat. L’Etat s’engageant à reverser à l’€ près aux collectivités. La répartition devait se faire ensuite selon une péréquation avec un équilibrage (traduire « calcul savant »!!). Cela devait aller vers plus d’égalité dans les moyens financiers attribués aux communes avec une diminution progressive de la dotation pour les communes « riches » et une augmentation pour les communes « pauvres », en fonction du nombre des habitants. A titre d’exemple, une commune de 2500 habitants comme Schirmeck touchait 880 000 € de TP alors que Saâles (1000 habitants) ne touchait que 11 000 €.
    Or, l’Etat a reversé aux collectivités la même somme qu’elles touchaient avec la TP et, cela n’a pas apporté plus d’équité. L’Etat a simplement gardé un peu plus en ne reversant pas l’intégralité de ce qui était dû aux collectivités.
    Alors, l’égalité des territoires à travers la nouvelle TP (la CET), a été une fois de plus un effet d’annonce avec une mise en œuvre « technique » qui n’a absolument rien apporté.
    DOUBLE PEINE !
    Et pourtant, les réalités sont là : la capacité de financement moindre pour une petite commune a des conséquences.
    Une commune « riche » peut investir dans des équipements, des aménagements de l’espace urbain, créer et maintenir un panel de services, ce qui rendra la ville attractive avec des loyers et l’immobilier qui augmentent et aussi une transformation sociale de la population. Les personnes plus « précarisées » vont donc déménager vers des communes plus abordables, les plus « pauvres ». Celles-ci avec moins d’argent à consacrer à l’équipement des écoles par exemple, à organiser des activités extra-scolaires, à maintenir des services (sociaux, de santé, …), des commerces de proximité, à promouvoir l’implantation d’entreprises, des installations sportives et culturelles, etc…héritent encore de plus d’aide sociale à fournir. Cela ressemble presque à une double peine !
    LES MAINS DANS LE CAMBOUIS
    Alors, il faut de l’imagination, beaucoup de persévérance et de courage pour arriver à atténuer le poids du manque d’argent en créant du lien social et des services, qui diminuent aussi les charges des familles.
    J’ai vu ce qu’on peut faire dans une petite commune lorsque le maire a une tête bien faite, la volonté sincère d’aider ses administrés, avec des convictions profondes… Je ne vais pas énumérer toutes ses autres qualités.
    Si les idées n’ont rien de « révolutionnaires », encore faut-il les mettre en œuvre.
    Ce maire et son équipe municipale ont conservé la gestion communale de l’eau afin de pouvoir maîtriser les coûts d’entretien (12 sources/captages, 2 château d’eau avec traitement ultra-violet) et garder un prix de vente modeste pour les habitants. Pour l’assainissement, ils ont comme projet de mettre en œuvre du lagunage pour compléter leur station d’épuration municipale. Là encore un coût moindre pour les habitants. Ils ont aussi installé une chaufferie au bois communale qui chauffe tous les bâtiments communaux et ils vendent même 60 % de sa production à des particuliers. Là encore moins de dépenses communales et donc des taxes moins élevées.
    Réduction encore des dépenses d’énergie à moyen terme en ayant lancé un plan d’isolation des 40 logements du Village-Vacances de la commune. Ce Village-Vacances d’une capacité de 200-250 personnes apporte de la vie au village, permet de créer des échanges et apporte un plus aux commerces du village et leur permet de rester. Autre initiative pour le lien social : la création d’un grand jardin-potager collectif où chacun-e peut aussi avoir sa parcelle personnelle.
    Voilà comment on peut agir localement, même si cela ne change rien au problème général, national.
    MAIS QUE FONT NOS DEPUTES ?
    Comment peut-on arriver à plus d’équilibre entre les communes, les territoires au travers de la répartition plus juste de cette nouvelle TP-CET ?
    Jean Vogel, le maire de cette petite commune (Saâles), ne voit de changement possible que par la voie législative : « C’est l’Etat qui prélève la CET et la redistribue aux collectivités. C’est donc au niveau de l’Etat qu’il faut mettre en œuvre plus d’égalité dans les territoires. Pour cela, il faut donc que les députés votent une nouvelle loi de répartition des dotations. Mais la plupart des députés sont aussi maires de grandes villes ou de villes moyennes, parfois aussi encore conseiller général et/ou président, vice-président de communauté de communes ou d’agglomération. Ils n’ont donc pas trop intérêt à ce que ça change… » Voilà aussi pourquoi le cumul des mandats est pervers et doit cesser.
    Christian Weiss

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